Signature de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman.
La Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et un Protocole y relatif, ont été signés à Luxembourg, le 16 octobre 2024. Les dispositions de cette Convention et de son Protocole seront applicables conformément aux règles de l’article 31 relatives à l'entrée en vigueur de la Convention dans les deux États contractants.
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