Newsletter du 10 septembre 2024

Signature de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie.

La Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et le Protocole y relatif, ont été signés à Luxembourg, le 19 janvier 2024. Les dispositions de cette Convention et de son Protocole seront applicables conformément aux règles de l’article 30 relatives à l’entrée en vigueur de la Convention dans les deux États contractants.

Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique « Affaires internationales », sous-rubrique «Conventions internationales en vigueur et en négociation».

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