Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) – Mise à jour de la Foire aux questions et du manuel d’utilisation
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions (« FAQ ») et du manuel d’utilisation concernant l’enregistrement et la déclaration des informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme en vertu de la loi du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (« Loi DAC7»).
La FAQ fournit des détails concernant l’interprétation et l’implémentation de la Loi DAC7 alors que le manuel d’utilisation fournit une explication technique détaillée de la procédure à suivre pour l’enregistrement et la déclaration à effectuer par les Opérateurs de Plateforme conformément à la Loi DAC7.
Les documents PDF peuvent être consultés dans la rubrique « Échanges électroniques », sous-rubrique « INFORMATIONS À DÉCLARER PAR LES OPÉRATEURS DE PLATEFORME (LOI DAC7) ».