Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 13 août 2024
La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 4 avril 2024 à partir de l'année d'imposition 2024.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.