Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 8 octobre 2024
Afin de vous permettre de retracer plus facilement les modifications faites, il est précisé que la circulaire est modifiée sur 2 points :
- l'exemple 3 à la page 8 est rectifié sur une donnée;
- le tableau figurant comme annexe à la circulaire est légèrement modifié pour plus de précisions.
La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 13 août 2024 ainsi que la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 4 avril 2024 à partir de l'année d'imposition 2024. Cette dernière a remplacé la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 30 mai 2022 avec effet à partir de l’année d’imposition 2023 qui elle a remplacé la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 7 février 2000.