Certificat de résidence à émettre au profit des sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) sur la base du droit interne
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 159/2 du 4 juin 2024
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.