Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII) et d’un crédit d’impôt CO2 pour indépendants (CI-CO2 indépendant), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS) et d’un crédit d’impôt CO2 pour salariés (CI-CO2 salarié) et 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) et d’un crédit d’impôt CO2 pour pensionnés (CI-CO2 pensionné).
Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 25 mai 2021 à partir de l'année d'imposition 2024.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.