Précisions relatives à l'exemption fiscale des cadeaux jubilaires - Article 115, numéro 13 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/13 du 13 août 2024
La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 103 du 21 avril 1986.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.