Taux multiplicateurs 2024 en matière d'impôt commercial
Mention des règlements communaux en matière d’impôt commercial communal pour l’année d’imposition 2024 ainsi que la publication des taux communaux (Mémorial A N° 815 du 21 décembre 2023).
Vous retrouvez un tableau des taux de l'impôt commercial (IC) de 1990 à 2024 dans la rubrique « A à Z », », sous « Calcul de l'impôt commercial (IC) »
La rubrique « Législation » renvoie aux lois votées, règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels ayant une incidence sur la fiscalité directe, conventions, circulaires et notes ACD publiées.