Certificat de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif
Circulaire du directeur des contributions L.G. - A. n° 61 du 24 décembre 2024
La présente circulaire remplace la circulaire Circulaire L.G. - A. n° 61 du 8 décembre 2017.
L'objet de la circulaire est de fournir des précisions concernant les certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.