Base et taux d’amortissement des immeubles bâtis ne faisant pas partie d’un actif net investi
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 4 avril 2024
La présente circulaire remplace la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 30 mai 2022 avec effet à partir de l’année d’imposition 2023.
A noter que la présente circulaire ne prend pas en compte les modifications prévues dans le projet de loi portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement (numéro de dossier 8353), ainsi que dans le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs).
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.