Newsletter 2023

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Newsletter du: Sujet(s):       
22 décembre 2023 Informations à déclarer par les opérateurs de plateforme (loi DAC7)
20 décembre 2023 Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État
13 décembre 2023 Entrée en vigueur d’une nouvelle Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
7 décembre 2023 Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) – Publication de la Foire aux questions (« FAQ »)
23 novembre 2023 Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) – Publication du manuel d’utilisation
22 novembre 2023 Conséquences de l’abrogation* en date du 26 juillet 2023 de la circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998 concernant la déductibilité au titre de dépenses d’exploitation des cotisations sociales légalement obligatoires d’associés ou d’actionnaires de collectivités soumises à l’impôt sur le revenu des collectivités (« circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998 »)
2 octobre 2023 Règlements grand-ducaux modifiant le régime des chèques de repas à partir de l'année d'imposition 2024
29 septembre 2023 Transmission des extraits de compte salaire et pension (ECSP) pour l'année fiscale 2023
22 septembre 2023 Règle de partage de l’impôt commercial dans la zone d'activités économiques à caractère régional à Ehlerange (ZARÉ)
22 août 2023 Fixation de la valeur locative forfaitaire des habitations par application du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968.
Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé.
21 août 2023 Exemption partielle du revenu net provenant de la location de biens dans le cadre de la gestion locative sociale.
9 août 2023 Règlements grand-ducaux relatifs à l'adaptation des barèmes d'impôt à partir de l'année d'imposition 2024
8 août 2023 Règlements grand-ducaux relatifs au crédit d'impôt CO2 pour salariés et au crédit d'impôt CO2 pour pensionnés applicables à partir de l'année d'imposition 2024
7 août 2023 Imposition minimale effective - Projet de loi n° 8292
4 août 2023 Règlements grand-ducaux relatifs aux intérêts débiteurs déductibles dans le cadre de la fixation de la valeur locative à partir de l'année d'imposition 2023
28 juillet 2023 Abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison des enfants visés à l'article 123, alinéa 1er L.I.R., ne faisant pas partie du ménage du contribuable (abattement pour enfants à charge)
27 juillet 2023 Abrogation d'une circulaire du directeur des contributions
21 juillet 2023 Dispositions législatives relatives à divers établissements publics entrant en vigueur le 1er janvier 2024
18 juillet 2023 Réforme de la bonification d'impôt pour investissement applicable au niveau des entreprises - Projet de loi n° 8276
7 juillet 2023 Crédit d’impôt conjoncture (CIC) – Mise à jour du modèle 950 et de la démarche électronique correspondante
7 juillet 2023 Mesures prises dans le cadre de l’accord tripartite du 3 mars 2023
6 juillet 2023 Signature d’un Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne
3 juillet 2023 Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (« DAC6 ») - Mise à jour de la foire aux questions
22 juin 2023 Abrogation de certaines circulaires du directeur des contributions
12 juin 2023 Echange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme - loi du 16 mai 2023
9 juin 2023 Dispositions applicables dans le cadre de la détermination du total des revenus nets et de la cote d’impôt due par un contribuable au sens de l’article 168quater L.I.R.
9 juin 2023 FATCA – Nouvelles instructions concernant le remplissage du champ NIF/TIN
7 juin 2023 Allocation de vie chère au titre de l'année 2024
6 juin 2023 Traitement fiscal d’une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
26 mai 2023 Actualisation de circulaires suite à la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023
23 mai 2023 Loi du 16 mai 2023 relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme
22 mai 2023 Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
17 avril 2023 Simplification et modernisation des procédures applicables aux contribuables en matière de réclamation, d'obligations comptables, de recouvrement, de coopération interadministrative ainsi qu'en matière de prix de transfert - Projet de loi n° 8186
6 avril 2023 Mesures tripartites - projet de loi n° 8195
14 mars 2023 Adaptation des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu à partir de l'année d'imposition 2023 suite aux fusions des communes de Grosbous et Wahl ainsi que des communes de Bous et Waldbredimus
13 mars 2023 Fusion de communes
27 février 2023 Précisions concernant la prime participative
22 février 2023 Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
7 février 2023 Nouvelles instructions concernant les obligations déclaratives des comptes inactifs, coffres-forts inactifs et contrats d’assurance en déshérence
18 janvier 2023 Déclaration pays par pays (CbCR) - Mise à jour de la foire aux questions
16 janvier 2023 Taux de change de référence de l’euro pour 2022
2 janvier 2023 Taux multiplicateurs 2023 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

 

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