Newsletter 2023

Newsletters Archive

 

Newsletter du: Sujet(s):       
26 mai 2023 Actualisation de circulaires suite à la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023
23 mai 2023 Loi du 16 mai 2023 relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme
22 mai 2023 Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
17 avril 2023 Simplification et modernisation des procédures applicables aux contribuables en matière de réclamation, d'obligations comptables, de recouvrement, de coopération interadministrative ainsi qu'en matière de prix de transfert - Projet de loi n° 8186
6 avril 2023 Mesures tripartites - projet de loi n° 8195
14 mars 2023 Adaptation des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu à partir de l'année d'imposition 2023 suite aux fusions des communes de Grosbous et Wahl ainsi que des communes de Bous et Waldbredimus
13 mars 2023 Fusion de communes
27 février 2023 Précisions concernant la prime participative
22 février 2023 Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
7 février 2023 Nouvelles instructions concernant les obligations déclaratives des comptes inactifs, coffres-forts inactifs et contrats d’assurance en déshérence
18 janvier 2023 Déclaration pays par pays (CbCR) - Mise à jour de la foire aux questions
16 janvier 2023 Taux de change de référence de l’euro pour 2022
2 janvier 2023 Taux multiplicateurs 2023 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

 

Newsletters Archive

Dernière mise à jour