Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État
Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 2023 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État. (Mémorial A N° 806 du 19 décembre 2023).
Le règlement concerné entre en vigueur le 1er janvier 2024.
La rubrique « Législation » renvoie aux lois votées, règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels ayant une incidence sur la fiscalité directe, conventions, circulaires et notes ACD publiées.