Règlements grand-ducaux relatifs à l'adaptation des barèmes d'impôt à partir de l'année d'imposition 2024
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt. (Mémorial A N° 483 du 4 août 2023).
Le règlement en question adapte les barèmes de l’impôt annuel sur les salaires, de la retenue mensuelle sur les salaires, de la retenue journalière sur les salaires et des taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques à partir de l'année d'imposition 2024.
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt. (Mémorial A N° 484 du 4 août 2023).
Ledit règlement adapte les barèmes de l’impôt annuel sur les pensions et de la retenue mensuelle sur les pensions à partir de l'année d'imposition 2024.
La rubrique « Législation » renvoie aux lois votées, règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en conseil et ministériels ayant une incidence sur la fiscalité directe, conventions, circulaires et notes ACD publiées.