Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) – Publication du manuel d’utilisation
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier le manuel d’utilisation concernant l’enregistrement et la déclaration des informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme en vertu de la loi du 16 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (« Loi DAC7»).
Le manuel d’utilisation fournit une explication technique détaillée de la procédure à suivre pour l’enregistrement et la déclaration à effectuer par les Opérateurs de Plateforme conformément à la Loi DAC7.
Afin de mieux illustrer les explications, l’ACD a également ajouté des fichiers d’exemple.
Les documents PDF et XML peuvent être consultés dans la rubrique « Échanges électroniques », sous-rubrique « INFORMATIONS À DÉCLARER PAR LES OPÉRATEURS DE PLATEFORME (LOI DAC7) ».