Newsletter du 18 janvier 2023

Déclaration pays par pays (CbCR) - Mise à jour de la foire aux questions

 

La foire aux questions relatives à la déclaration pays par pays a été mise à jour afin de tenir compte des nouvelles instructions publiées par l’OCDE en octobre 2022. Veuillez noter que la foire aux questions contient également des précisions concernant le traitement des fonds d’investissement.

 

Dernière mise à jour