Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (« DAC6 ») - Mise à jour de la foire aux questions
La foire aux questions (« FAQ ») en matière de dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration a été mise à jour.
La FAQ peut être consultée dans la rubrique « Échanges électroniques », sous-rubrique « Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration », sous le point « 11. Dispositions pratiques, documents à consulter et autres liens utiles ».