Dispositions applicables dans le cadre de la détermination du total des revenus nets et de la cote d’impôt due par un contribuable au sens de l’article 168quater L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 168quater/1 du 9 juin 2023.
Vous retrouvez également un FAQ dans la rubrique «Échanges électroniques», sous-rubrique «Déclaration pour l'établissement en commun des revenus d'entreprises collectives et Déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités»
Les circulaires peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.