Newsletter 2019

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Newsletter du: Sujet(s):       
16 octobre 2019 Entrée en vigueur de la Convention entre le Luxembourg et la France signée le 20 mars 2018 - Signature d’un avenant y relatif le 10 octobre 2019
9 octobre 2019 Déménagement du bureau d’imposition Remich
4 octobre 2019  Transmission des extraits de compte salaire et pension (ECSP) pour l'année d'imposition 2019
27 septembre 2019 Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Ouzbékistan
25 septembre 2019 Entrée en vigueur de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Kosovo
20 septembre 2019 Entrée en vigueur du protocole et de l'échange de lettres modifiant la convention avec les Etats-Unis d'Amérique
21 août 2019 Dépôt du projet de loi numéro 7466 (ATAD 2)
20 août 2019 Dépôt du projet de loi numéro 7465 (DAC 6)
19 août 2019 Dépôt du projet de loi numéro 7464 (protection de l'euro)
26 juillet 2019 Assistance administrative mutuelle – Dominique, El Salvador et Maroc
23 juillet 2019 Dons fiscalement déductibles
16 juillet 2019 Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) - Changement du schéma XSD à partir du 1er août 2019
28 juin 2019 Régime fiscal de la propriété intellectuelle - Circulaire L.I.R. n° 50ter/1 du 28 juin 2019
28 mai 2019 Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) - Mise à jour de la démarche électronique
27 mai 2019 Norme commune de déclaration (NCD) – Foire aux questions (FAQ-NCD)
23 mai 2019 Projet de loi n° 7431 instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux
21 mai 2019 Norme commune de déclaration (NCD) - Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
20 mai 2019 Assistance administrative mutuelle – Brunei Darussalam, Dominique, Qatar, République de Moldova, République tchèque et Uruguay
13 mai 2019 Convention multilatérale (Instrument multilatéral - IM)
10 mai 2019 Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019
30 avril 2019 Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 - Crédit d’impôt salaire social minimum, régime de l’intégration fiscale et tarif applicable aux collectivités pour 2019
12 avril 2019 Dons fiscalement déductibles
1er avril 2019 Déclaration en ligne pour l’impôt des collectivités résidentes
25 mars 2019 Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
21 mars 2019 Imposition des contribuables non résidents
19 mars 2019 Mesures pour prévenir l’érosion de la base et le transfert de bénéfices
14 mars 2019 Procédure de l’échange de renseignements sur demande - La circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013 est abrogée par la circulaire ECHA n° 1 du 14 mars 2019
5 mars 2019 Dons fiscalement déductibles
4 mars 2019 Assistance administrative mutuelle – Antigua-et-Barbuda, l’Estonie, Islande, Jamaïque, Pérou, Portugal et Qatar
22 février 2019 § 16, alinéa 5 StAnpG, établissement stable - Circulaire du directeur des contributions L.G. - n° 19 du 22 février 2019
15 février 2019 Déclaration des régimes complémentaires de pension pour indépendants (RCPi)
22 janvier 2019  Projet de loi n° 7390 portant approbation du Protocole modifiant la Convention avec la République d'Ouzbékistan, de l'Avenant à la Convention avec la Belgique, de la convention avec le Kosovo et avec celle de la France
16 janvier 2019  Émission des fiches de retenue d'impôt de l'année 2019
11 janvier 2019  Taux de change de référence de l’euro pour 2018
Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
7 janvier 2019 Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 spécifiant les critères et la procédure d’agrément de régimes complémentaires de pension (RCP)
3 janvier 2019  Taux multiplicateurs 2019 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
2 janvier 2019  Loi et règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État

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