Newsletter 2019

Newsletters Archive

Newsletter du: Sujet(s):       
12 avril 2019 Dons fiscalement déductibles
1er avril 2019 Déclaration en ligne pour l’impôt des collectivités résidentes
25 mars 2019 Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
21 mars 2019 Imposition des contribuables non résidents
19 mars 2019 Mesures pour prévenir l’érosion de la base et le transfert de bénéfices
14 mars 2019 Procédure de l’échange de renseignements sur demande - La circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013 est abrogée par la circulaire ECHA n° 1 du 14 mars 2019
5 mars 2019 Dons fiscalement déductibles
4 mars 2019 Assistance administrative mutuelle – Antigua-et-Barbuda, l’Estonie, Islande, Jamaïque, Pérou, Portugal et Qatar
22 février 2019 § 16, alinéa 5 StAnpG, établissement stable - Circulaire du directeur des contributions L.G. - n° 19 du 22 février 2019
15 février 2019 Déclaration des régimes complémentaires de pension pour indépendants (RCPi)
22 janvier 2019  Projet de loi n° 7390 portant approbation du Protocole modifiant la Convention avec la République d'Ouzbékistan, de l'Avenant à la Convention avec la Belgique, de la convention avec le Kosovo et avec celle de la France
16 janvier 2019  Émission des fiches de retenue d'impôt de l'année 2019
11 janvier 2019  Taux de change de référence de l’euro pour 2018
Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
7 janvier 2019 Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 spécifiant les critères et la procédure d’agrément de régimes complémentaires de pension (RCP)
3 janvier 2019  Taux multiplicateurs 2019 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
2 janvier 2019  Loi et règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État

Newsletters Archive

Dernière mise à jour