Norme commune de déclaration (NCD) - Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
La liste des Juridictions partenaires ainsi que la liste des Juridictions soumises à déclaration pour les déclarations en relation avec l’année 2019 a été mise à jour suite à la publication du Mémorial A - N° 316 du 17 mai 2019.
Vous retrouvez un texte coordonné du règlement grand-ducal et des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques» sous-rubrique Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)».