Procédure de l’échange de renseignements sur demande
La circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013 est abrogée par la circulaire ECHA n° 1 du 14 mars 2019.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de circulaires» du site internet de l’ACD.