Newsletter du 27 mai 2019

Norme commune de déclaration (NCD) – Foire aux questions (FAQ-NCD)

La FAQ-NCD de l’Administration des contributions directes (ACD) a été mise à jour.

Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques» sous-rubrique Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)».

 

Dernière mise à jour