Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019
Circulaire L.I.R. n° 157ter/1bis du 10 mai 2019
Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.