Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) - Changement du schéma XSD à partir du 1er août 2019
Le schéma XSD utilisé jusqu’à présent pour le dépôt d’un fichier XML sur MyGuichet va changer à partir du 1er août 2019.
Le nouveau schéma XSD à utiliser ainsi que le nouveau manuel d’utilisateur MyGuichet CbCR (FR) sont téléchargeables dans la rubrique « Échanges électroniques », sous-rubrique « Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) », point 5.3. Liens utiles.