Newsletter du 15 novembre 2019

Foire aux Questions (FAQ) – Déclaration pays par pays Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)

Suite à la publication en novembre 2019 de la mise à jour des « Instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays » par l’OCDE, le point 8 de la « Foire aux Questions (FAQ) - Déclaration pays par pays » de l’Administration des contributions directes a été mis à jour.

Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques», sous-rubrique «Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)». 

 

Dernière mise à jour