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Newsletter du Sujet(s)
21 mai 2026 Taux de l'impôt sur la fortune et impôt sur la fortune minimum - Réduction de l'impôt sur la fortune
27 avril 2026 Pilier 2 - Imposition Minimale Effective - Mise à jour du manuel d’utilisation relatif au dépôt de la déclaration d’information pour l’impôt complémentaire (GIR)
16 avril 2026 Approche simplifiée et rationalisée pour l’application du principe de pleine concurrence pour certaines activités de commercialisation et de distribution (« Montant B ») avec des juridictions couvertes
07 avril 2026 Evolution technique
03 avril 2026 Echange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs - loi du 27 mars 2026
01 avril 2026 Futur site internet de l'ACD : participez à sa conception !
31 mars 2026 Loi du 27 mars 2026 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Prestataires de Services sur Crypto-actifs (loi CDC) (Mémorial A N° 144 du 27 mars 2026)
23 mars 2026 Échange automatique d’informations
04 mars 2026 Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs).
25 février 2026 Introduction d’un abattement pour maintien dans la vie professionnelle à partir de l’année d’imposition 2026
15 janvier 2026 Exemption fiscale intégrale des intérêts perçus par des particuliers de certains emprunts obligataires émis par des États dédiés à la sécurité (« Defence bond »)
14 janvier 2026 Création d'un nouveau « crédit d'impôt start-up »
09 janvier 2026 PILIER 2 - IMPOSITION MINIMALE EFFECTIVE
08 janvier 2026 Ouverture des démarches concernant l’enregistrement, le dépôt de la déclaration d’information pour l’impôt complémentaire et de la déclaration concernant l’impôt complémentaire prévus par la loi relative à l’imposition minimale effective (« Pilier 2 ») sur MyGuichet
08 janvier 2026 Abattement du maintien dans la vie professionnelle : mise à jour des systèmes requise par les employeurs et leurs prestataires
07 janvier 2026 Mesures ayant un impact en matière de retenue d'impôt sur les salaires (R.T.S.)
07 janvier 2026 Introduction d’une classe d’impôt unique à partir du 1er janvier 2028

 

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