Norme commune de déclaration (NCD) - Mise à disposition de l'environnement de pré-validation pour le nouveau schéma
L'Administration des contributions directes informe les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises que l'environnement de pré-validation dédié au nouveau schéma NCD (XSD CRS 3.0) sera disponible à partir du 12 octobre 2026.
La soumission de déclarations NCD au format actuel (XSD CRS 2.0) ne sera plus possible dans cet environnement à partir du 30 septembre 2026.
Cet environnement permet aux Institutions financières de tester leurs systèmes de déclaration avant l'entrée en application des nouvelles modalités de transfert, prévue pour le 1er janvier 2027. Les modalités techniques relatives à cet environnement sont détaillées dans le manuel d'utilisation NCD, disponible sous la rubrique « Échanges électroniques ».
L'environnement de production devrait, quant à lui, être disponible pour le dépôt des déclarations au format XML CRS 3.0 à partir du 25 janvier 2027. Cette date prévisionnelle sera confirmée par l'ACD dans les prochains mois.