Taux de l'impôt sur la fortune et impôt sur la fortune minimum - Réduction de l'impôt sur la fortune
Circulaire du directeur des contributions I. Fort. n° 56 du 12 mai 2026
La présente circulaire précise les dispositions relatives aux paragraphes 8 et 8a de la loi concernant l'impôt sur la fortune telles qu'applicables à partir de la date clé de l'assiette au 1er janvier 2025.
Elle s'applique aux assiettes de l'impôt sur la fortune établies à partir de la date clé du 1er janvier 2025 et remplace les circulaires I. Fort. n° 53 du 4 juillet 2018 et I. Fort. n° 47quater du 17 mai 2018.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.