Pilier 2 - Imposition Minimale Effective - Mise à jour du manuel d’utilisation relatif au dépôt de la déclaration d’information pour l’impôt complémentaire (GIR)
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier une mise à jour du manuel d’utilisation relatif au dépôt de la déclaration d'information pour l’impôt complémentaire (GIR) au Grand-Duché du Luxembourg. La nouvelle documentation (version 1.2) est disponible en téléchargement, sous format ZIP, dans la rubrique « Échanges électroniques », sous-rubrique « PILIER 2 - IMPOSITION MINIMALE EFFECTIVE » sur le site internet de l’ ACD.
Les principaux changements sont les suivants :
- Mise à jour des codes pays (ISO codes) à utiliser pour les informations relatives à des régions autonomes ou des territoires d’outre-mer ;
- Ajout d’une clarification sur l’élément <RecJurCode> : cet élément doit toujours contenir au minimum la valeur « LU » ;
- Ajout de 3 règles de validation locales (N°99001, N°99002, N°99004) ;
- Ajout de 9 exemples GIR, incluant des fichiers XML fictifs (les hypothèses et descriptions des exemples sont détaillées dans le manuel utilisateur en format PDF, tandis que les fichiers XML sont inclus dans l’archive ZIP).