Norme commune de déclaration (NCD) – Mise à jour de la Foire aux questions (FAQ-NCD), nouveau Manuel d’utilisateur et nouveau Schéma XSD publié
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de mettre à jour la foire aux questions (FAQ-NCD) relative à la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).
Veuillez noter que la foire aux questions contient une question additionnelle sous le point 5. Déclaration / Reporting ; une mise à jour de la question 1.1 sous le point 1. Dispositions générales et une mise à jour des questions 5.2, 5.4, et 5.7 sous le point 5. Déclaration / Reporting.
Le manuel d’utilisateur remplacera désormais la circulaire ECHA - n° 4 du 10 août 2020 comme guide pratique de la procédure de déclaration à partir du 1er janvier 2027. À noter : Le nouveau schéma de déclaration y est intégré.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, le nouveau schéma AEOI_LUX_V3.0.xsd entre en vigueur pour toute déclaration CRS soumise.
La circulaire ECHA - n° 4 du 10 août 2020, ainsi que le schéma AEOI_LUX_V2.0xsd, restent d’application pour toute déclaration CRS soumise jusqu’au 31 décembre 2026.
Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS) ».