Evolution technique
Déclaration pour l'établissement en commun des revenus d'entreprises collectives et Déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités – Nouvelle version du kit d’intégration technique
Une nouvelle version du kit d’intégration technique de la « Déclaration pour l'établissement en commun des revenus d'entreprises collectives et Déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités » (Démarche M205) vient d’être publiée sur le site internet de l'Administration des contributions directes.
Cette mise à jour obligatoire fait suite à la suppression de l’élément « Compte » de cette démarche.
Le kit d’intégration est disponible dans la rubrique « Echanges électroniques », sous la section « 5. Format XML »."