Publication de trois circulaires relatives à l'application des articles 152ter, 154quater et 154quinquies L.I.R.
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154 quinquies/2 du 19 octobre 2026
La présente circulaire remplace la Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 12 mars 2025 avec effet à partir de l'année d'imposition 2026.
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quater/1 du 19 octobre 2026
La présente circulaire remplace la Circulaire L.I.R. n° 154quater/1 du 12 mars 2025.
- Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 154quinquies/1 du 19 octobre 2026
La présente circulaire remplace la Circulaire L.I.R. n° 154quinquies/1 du 12 mars 2025.
Les circulaires et notes administratives publiées peuvent être consultées en ligne dans le « Recueil de circulaires » du site internet de l’ACD.