Cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC) – Manuel d’utilisation et Schéma XSD publié
L’Administration des contributions directes (ACD) vient de publier le manuel d’utilisation concernant le format électronique de déclaration des informations CDC. Le schéma électronique de déclaration (XSD) est également publié conjointement avec le manuel d’utilisation.
En complément de ce manuel d’utilisation, des exemples et un guide relatif aux moyens techniques permettant la transmission de la déclaration via les plateformes étatiques sécurisées seront prochainement publiés afin de fournir les informations nécessaires à leur utilisation.
Un guide d’enregistrement auprès de l’ACD sera également mis à disposition afin d’accompagner les Opérateurs de Crypto-actifs dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement, via une démarche électronique sur la plateforme étatique sécurisée MyGuichet.
Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « Cadre de déclaration des Crypto-actifs (CDC) – Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) ».