PILIER 2 – IMPOSITION MINIMALE EFFECTIVE – Mise à jour de la Foire aux questions (FAQ – Loi « Pilier 2 »)
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de mettre à jour la Foire aux questions (FAQ – Loi « Pilier 2 ») relative à la loi modifiée du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure (loi « Pilier 2 »).
Ainsi, veuillez noter que la FAQ – Loi « Pilier 2 » contient désormais des questions additionnelles sous le chapitre 10, relatives à la démarche d’enregistrement au titre de l’article 49 de la loi « Pilier 2 » ainsi qu’à la notification prévue à l’article 50, paragraphe 4, de la loi « Pilier 2 ».
La FAQ – Loi « Pilier 2 » sous format PDF peut être consultée dans la rubrique « A à Z », sous la lettre « P » sous l’intitulé « PILIER 2 - IMPOSITION MINIMALE EFFECTIVE ».