Une étape supplémentaire vient d’être franchie dans le cadre du processus de digitalisation des services de l’Administration des Contributions directes.
À partir du 1er juillet, les employeurs peuvent déclarer électroniquement les dotations ou versements à un régime complémentaire de pension des salariés via MyGuichet.lu
Après la démarche 950 de la « Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et des crédits d'impôt bonifiés », la démarche 960 de la « Déclaration de la retenue d'impôt sur dotations / versements à un régime complémentaire de pension des salariés » est, depuis aujourd’hui, également disponible électroniquement sur MyGuichet.lu. Après authentification, vous trouverez cette démarche dans l'espace professionnel. Si vous souhaitez en savoir plus, une fiche explicative accompagne la démarche. Il suffit de cliquer sur le lien « en savoir plus sur cette démarche ».
Bien que, depuis le 1er janvier 2025, les employeurs et les caisses de pension doivent déposer obligatoirement la déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et des crédits d'impôt bonifiés (démarche 950) via MyGuichet moyennant un produit Luxtrust. Tel n’est pas le cas pour la démarche 960. Le format papier restera donc disponible pour la démarche 960 du régime complémentaire de pension des salariés.
Même si ce n’est pas obligatoire, nous vous recommandons vivement de faire cette démarche. Effectivement, le système conservera vos données, ce qui vous permettra notamment de garder une trace des déclarations introduites. De plus, la démarche électronique peut être pré-remplie à l’aide d’un fichier XML, ce qui vous fera gagner du temps lors de la saisie.