Libéralités et dons

  1. Introduction
  2. Relevé exhaustif des organismes agréés par le Ministère de la Justice (MJ) ou reconnus par une loi spéciale
  3. Liste des organisations non gouvernementales de développement (ONGD) agréées par le Ministère des Affaires étrangère et européennes (MAEE)
  4. Relevé exhaustif des sociétés d’impact sociétal (SIS) agréées par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire (MTEESS)
  5. Dons versés à des organismes étrangers similaires (UE ou AELE)

1. Introduction

Certains dons et libéralités sont déductibles fiscalement en tant que dépenses spéciales dans le chef des donateurs. Il s'agit notamment des dons en espèces versés à des organismes reconnus d'utilité publique et des dons en espèces et en nature au Fonds culturel national, dans les limites des articles 109 et 112 L.I.R.

Pour être déductible en tant que dépenses spéciales, le total annuel des libéralités doit être égal ou supérieur à 120 €. Toutefois, la déduction annuelle au titre de libéralités et dons ne peut pas dépasser 20% (10% jusqu'en 2008) du total des revenus nets, ni 1.000.000 € (500.000 € jusqu'en 2008). A partir de l'année d'imposition 2009, les montants dépassant ces limites peuvent être reportés sur les deux années d'imposition subséquentes dans les mêmes conditions et limites.

En plus, la dotation initiale en espèces apportée par le fondateur à une fondation éligible rentre désormais dans le cercle des dons fiscalement déductibles.

En matière de l’impôt commercial, la déduction des dons et des libéralités dans des conditions et limites similaires qu’en matière d'impôt sur le revenu est permise.

Les contribuables non résidents peuvent demander la déduction de libéralités et de dons uniquement dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette. Leurs demandes sont soumises aux conditions d'application des articles 157ter LIR ou 24 § 4 de la convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions (Assimilation fiscale des contribuables non résidents aux contribuables résidents).

Les organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles sont énumérés sur les relevés ci-dessous. Leur mise à jour se fait en permanence. L'année indiquée entre parenthèses renvoie à la 1re année d'imposition au titre de laquelle les dons sont déductibles. Vous pouvez abonner la newsletter de l'ACD. Dans ce cas, vous allez régulièrement recevoir un e-mail qui reprend les nouvelles associations reconnues d’utilité publique.

2. Relevé exhaustif des organismes agréés par le Ministère de la Justice (MJ) ou reconnus par une loi spéciale

Les associations sans but lucratif peuvent solliciter le statut d’utilité publique au titre de l’article 26-2 de la loi modifiée du 21 avril 1928 par une demande adressée au Ministère de la Justice (MJ).

Les demandes pour la création de fondations au titre de l’article 27 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sont également à adresser au Ministère de la Justice. Les Fondations bénéficient du statut d’utilité publique dès leur approbation par arrêté grand-ducal.

D'autres organismes sont reconnus d’utilité publique par une loi spéciale. Il s'agit notamment des établissements publics. Ceux-ci peuvent adresser une demande d’inscription sur le relevé de l'Administration des contributions directes (ACD) au Ministère des Finances.

(*) Les organismes peuvent recevoir des dons en nature par l'intermédiaire du Fonds Culturel National.

(**) Les organismes peuvent recevoir des dons en nature par l'intermédiaire du Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle.

 

 

Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, en abrégé A.C.A.T 2011
Action Lions - Vaincre le Cancer, a.s.b.l. 1997
ADIPH 1991
AIDE AUX ENFANTS HANDICAPES DU GRAND-DUCHE 1999
ALAN A.S.B.L. - MALADIES RARES LUXEMBOURG (anc. Alan- Association luxembourgeoise d'aide pour les personnes atteintes de maladies neuromusculaires) 2000
ALZHEIMER EUROPE FOUNDATION 2014
Amicale vun der Schoul fir Assistenzhonn, en abrégé ASA 2020
Amis du Festival de Wiltz (anc. Festival de Wiltz) 2008
Amnesty International Luxembourg 1998
ANDRE LOSCH, FONDATION 2009
ARCELORMITTAL FOUNDATION 2007
ARCHIPEL 2010-2014
arcus Kanner, Jugend a Famill 2012
ARTI'CHOK 2018
Association d'Aide par le Travail Thérapeutique pour Personnes Psychotiques a.s.b.l., en abrégé ATP a.s.b.l. 2009
Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés, en abrégé A.S.T.I. 2020
Association du Musée National d'Histoire Militaire a.s.b.l., en abrégé AMNHM 2012
Association Luxembourgeoise de Lutte contre la Mucoviscidose a.s.b.l, en abrégé ALLM 1998
ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DE PEDIATRIE SOCIALE, en abrégé ALUPSE (anc. ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE POUR LA PREVENTION DES SEVICES A ENFANTS) 2002
Association Luxembourgeoise des Amis de la Fondation de l'Université catholique de Louvain 2004
Association luxembourgeoise des concernés d'un accident vasculaire cérébral, en abrégé Blëtz a.s.b.l. 2017
ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES GROUPES SPORTIFS POUR CARDIAQUES 2014
Association Luxembourgeoise des Intolérants au Gluten, a.s.b.l., en abrégé ALIG asbl 2003
Association luxembourgeoise des Œuvres du Rotary asbl 2009
ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DU DIABETE A.S.B.L., en abrégé A.L.D. asbl 2003
Association luxembourgeoise pour l'encouragement, la promotion et l'intégration sociales de jeunes et de jeunes adultes en détresse, en abrégé Association L'EPI 1999-2019
ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE POUR LES NATIONS-UNIES, en abrégé ALNU a.s.b.l. 2002
Association nationale des Victimes de la Route, en abrégé AVR 1999
Association pour la Promotion de la Transparence, en abrégé APPT a.s.b.l. 2011
Association RAHNA - Muppen ënnerstëtze Leit am Rollstull, en abrégé RAHNA a.s.b.l. 2007
association sans but lucratif op der Schock services pour personnes en situation de handicap, en abrégé asbl Op der Schock 2014
Association Thérapie Equestre, en abrégé ATE 2000
Association Victor Hugo pour le développement des échanges culturels, Association sans but lucratif 1999
ASTEROID FOUNDATION 2017
AUTISME Luxembourg A.s.b.l. 2003
BANQUE ALIMENTAIRE LUXEMBOURG (a.s.b.l.) 2017
BIBLIOTHEQUE DU DROIT LUXEMBOURGEOIS 1994
Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster, en abrégé CCRN 2001
Centre culturel KULTURFABRIK 2016
Centre de Liaison, d'Information et d'Aide pour les Associations issues de l'Immigration au Luxembourg, an abrégé CLAE services 2016
CENTRE DE MUSIQUES AMPLIFIEES, en abrégé ROCKHAL -CMA 2004
CENTRE FRANCOIS BACLESSE (CENTRE NATIONAL DE RADIOTHERAPIE) Association sans but lucratif 2000
Centre Hospitalier de Luxembourg, en abrégé CHL 1975
CENTRE HOSPITALIER DU NORD, en abrégé CHdN 2009
CENTRE HOSPITALIER EMILE MAYRISCH, en abrégé CHEM 2012
Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, en abrégé CHNP 1999
Centre National de Prévention des Addictions (anc. CENTRE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES) 1995
Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation 2004
Centre national sportif et culturel, en abrégé CNSC 2000
Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains appelé: Domaine thermal de Mondorf-les-Bains 1987
Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, en abrégé CVCE 2002-2016
CENTRO REDENTOR DE LUXEMBOURG 2012
Cercle d'Assistance aux Handicapés Physiques A.s.b.l., en abrégé C.A.H.P. 2007
CID / Fraen an Gender (anc. Centre d'Information et de Documentation des Femmes, Thers Bodé) 1999
Clara Fey a.s.b.l. 1995
COMITE NATIONAL DE DEFENSE SOCIALE 2010
Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, en abrégé COSL 1972
COOPERATIONS 2001
Corps grand-ducal d'incendie et de secours, en abrégé CGDIS 2018
Croix-Rouge luxembourgeoise 1970
DEFI - Comité pour la Promotion de l'Education, de la Formation et de l'Intégration des Détenus de Givenich a.s.b.l. 1999
den Cent Buttek, Association sans but lucratif 2014
DIDDELENG HELLEFT 1998
Doheem versuergt - service des aides et soins de la Croix-Rouge luxembourgeoise, en abrégé Doheem versuergt 2007
DYSPHASIE.LU 2011
Ecole de Musique de l'Union Grand-Duc Adolphe 2016
Ecouter pour Mieux s'Entendre, en abrégé Fondation EME 2009
Een Härz fir kriibskrank Kanner 2002
ELA-Luxembourg A.s.b.l. 2010
ELISABETH STEFTUNG 2006
ËNNERDAACH 2000
Ennerstëtzungsfonds fir Waldorfpädagogik, Lëtzebuerg (anc. Rudolf STEINER Fonds fir Waldorfpädagogik) 2015
ErwuesseBildung (anc. Info-Video-Center) 2001
Europa Donna Luxembourg, association sans but lucratif (Europa Donna Luxembourg, coalition européenne contre le cancer du sein, association sans but lucratif) 2010
EUROPEAN UNIVERSITY FOUNDATION - CAMPUS EUROPAE, en abrégé EUF-CE 2008
Fédérations nationales sportives 1986
Femmes en Détresse 2004
FOCAL - Fondation Ouverte pour la Construction de l'Avenir du Luxembourg  2011-2017
FONDATION - SIRMCE 1988
FONDATION "PATRIMOINE DU CHATEAU ET DU DOMAINE DE BORNEM", en abrégé Fondation PCDB 2013
Fondation A.P.E.M.H. 1985
Fondation ABBL pour l'Education Financière, en abrégé Fondation ABBL (anc. Fondation Luxembourg School of Finance) 2006
FONDATION AGGL-FNEL (anc. FONDATION FNEL) 1994
Fondation Aide Populaire d'Urgence 1996-2018
Fondation Alphonse WEICKER 1989
FONDATION ALZHEIMER 1992
Fondation Amiperas 1994
FONDATION ANDRE ET HENRIETTE LOSCH 2010
Fondation Auguste LAVAL 2014
FONDATION AUTISME LUXEMBOURG 1996
Fondation Bahai'e du Luxembourg 2016
FONDATION BETHESDA 1986-2018
Fondation Cancer (anc. FONDATION LUXEMBOURGEOISE CONTRE LE CANCER) 1994
Fondation Caritas Luxembourg (anc. FONDATION CARITAS) 1991
FONDATION CARLO HEMMER (anc. LETZEBUERGER JUGENDHERBERGEN 1989
FONDATION CAVOUR 2012
Fondation CBM Luxembourg
2021
FONDATION CECILE GINTER 1978
FONDATION CGFP DE SECOURS 1995
FONDATION CONZEMIUS LUXEMBOURG-PORTUGAL 2011
Fondation de la Banque centrale du Luxembourg 2011
Fondation de la Fonction Publique 2017
Fondation de l'Architecture et de l'Ingénierie, Luxembourg 2010
FONDATION DE LUXEMBOURG 2009
FONDATION DE RECHERCHE CANCER ET SANG 1992
FONDATION DEIEREN ASYL, établissement d'utilité publique 1986
FONDATION DES AMIS DE L'OPERA 1994
FONDATION DES AMIS DES MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE, LUXEMBOURG (anc. FONDATION DES AMIS DU MUSEE NATIONAL D'HISTOIRE ET D'ART) 1993
Fondation Des Universitaires En Sciences Economiques (FUSE) - Esprit d'entreprise, en abrégé FUSE 2000
FONDATION D'LETZEBURGER LAND 2015
FONDATION DOCTEUR ELVIRE ENGEL 2004
FONDATION DU CLUB DE ROME - FOUNDATION OF THE CLUB OF ROME 1998-2012
FONDATION du GRAND-DUC HENRI et de la GRANDE-DUCHESSE MARIA TERESA 2001
FONDATION DU JUDAISME LUXEMBOURGEOIS 2018
FONDATION DU MEMORIAL DE LA DEPORTATION 1998
FONDATION DU MERITE EUROPEEN (FONDATION FRANCOIS VISINE) 2009
Fondation du Souvenir et de l'Amitié du Rotary Club de Luxembourg (anc. Fondation du Souvenir et de l'Amitié) 1993
FONDATION EDMOND ISRAEL  2000-2016
Fondation EPI 2018
FONDATION EUROPENNE DES FONDATIONS 2001
FONDATION FAUNE-FLORE, Institut de recherche sur le patrimoine naturel et la biodiversité 1998
Fondation Félix Chomé 2008
FONDATION FIR ONS KANNER 2013
FONDATION FOLLEREAU LUXEMBOURG, en abrégé FFL (anc. Fondation Luxembourgeoise Raoul Follereau) 1985
FONDATION FORUM DES CIVILISATIONS - LES JOURNEES D'ECHTERNACH 2010
Fondation Fraiwelleg Ettelbrecker Pompjeen 2010
Fondation François d'Assise 2008
Fondation Grand-Duc Adolphe, Duc de Nassau 2008
FONDATION GREENPEACE Luxembourg 1995
FONDATION HELPING HAND 2011
Fondation Henri Pensis 1996-2012
FONDATION HOPITAUX ROBERT SCHUMAN (anc. Fondation François-Elisabeth) 2014
Fondation I comme Icare 2007
FONDATION INDEPENDANCE 1999
FONDATION INTERNATIONALE CATHOLIQUE DU SCOUTISME 2012
Fondation internationale pour la substitution de l'expérimentation animale, en abrégé F.I.S.E.A. 1987
FONDATION J.P. PESCATORE 1981
Fondation Jean Hamilius Junior 1999
Fondation Jean-Claude et Josannette Loutsch-Weydert 2019
FONDATION JEUNES SCIENTIFIQUES LUXEMBOURG, en abrégé F.J.S.L. 1993
Fondation Josy Barthel 1995
Fondation Jugend- an Drogenhëllef 1997
Fondation JUNICLAIR 2013
FONDATION KANNERSCHLASS (anc. FONDATION KANNERSCHLASS SUESSEM) 1992
FONDATION KIM KIRCHEN 2011
FONDATION KIWANIS LUXEMBOURG 1994
Fondation Kräizbierg (anc. Fondation IMC-Kräizbierg) 1985
FONDATION KRIIBSKRANK KANNER, en français FONDATION ENFANTS ATTEINTS DE CANCER ou FONDATION HELLEF FIR KRIIBSKRANK KANNER, en français AIDE AUX ENFANTS ATTEINTS DE CANCER 1993
FONDATION LA LUXEMBOURGEOISE 2012
Fondation Léierbud (anc. ECOLE PROFESSIONNELLE DE DIFFERDANGE) 2016
FONDATION LËTZEBUERGER BLANNEVEREENEGUNG (anc. Fondation de l'Association des Aveugles du Luxembourg) 1986
FONDATION LETZEBUERGER POMPJEEN 1996
Fondation Letzeburger Kannerduerf 1973
Fondation LHoFT 2017
FONDATION LIGUE H.M.C. 1991
FONDATION LINSTER-WEYDERT 2011
FONDATION LIONS LUXEMBOURG 1991
FONDATION LUIS PORTABELLA Y CONTE LACOSTE 1996
FONDATION LUXEMBOURG - EL SALVADOR 2003
Fondation Luxembourg Air Rescue, en abrégé FLAR (anc. LUXEMBURGER RETTUNGSFLUGWACHT) 1989
Fondation luxembourgeoise des ingénieurs, architectes et industriels 2008
Fondation luxembourgeoise pour la défense des consommateurs 1997
Fondation luxembourgeoise pour la Mémoire de la Shoah 2018
Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz, en abrégé Fondation LTPEM 1995
Fondation Lydie Schmit 1997
Fondation Maison de la Porte Ouverte 1994
Fondation Marcel Schmit - Eugénie Jungers - Yvonne Picard 2000
Fondation MSF pour la Recherche Humanitaire (anc. MEDECINS SANS FRONTIERES) 1993
Fondation Musée National de la Résistance 2017
FONDATION NATIONALE DE LA RÉSISTANCE, en abrégé FONARES 1989
FONDATION NICOLAS ET JEAN-PAUL LANNERS (anc. FONDATION NICOLAS LANNERS) 1996
Fondation NIF pour l'Aide aux Projets Humanitaires 2016
FONDATION ORDRE EUROPÉEN DU MÉRITE MUSICAL, FOLKLORIQUE et THEATRAL 2001
FONDATION PARTAGE LUXEMBOURG (anc. Fondation Bridderlech Deelen) 2007
Fondation Peters 2013
Fondation Philanthropique Polaris, Fondation 2020
FONDATION PIERRE WERNER 1994-2017
FONDATION POSSENHAUS 1994
FONDATION POUR LA SECURITE GLOBALE 1993
FONDATION POUR L'ACCES AU LOGEMENT, en abrégé FAL 2009
Fondation pour le développement de la coopération Allemagne-Luxembourg dans le domaine des sciences 1995-2016
FONDATION POUR LE PLANNING FAMILIAL ET L'EDUCATION SEXUELLE 1986
FONDATION PRO FAMILIA - ENG HELLEF FIR D'FAMILL 1989
FONDATION RECHERCHE SUR LE SIDA 1989
FONDATION René OPPENHEIMER 1992
FONDATION ROBERT KRIEPS 2011
FONDATION ROGER ADAMS 1997
Fondation Sainte Irmine 2012
Fondation Sarah Grond 2019
FONDATION SCLEROSE EN PLAQUES LUXEMBOURG 1988
FONDATION SERVAIS POUR LA LITTÉRATURE LUXEMBOURGEOISE 1994
FONDATION SOLINA 2018
Fondation Sommer 2016
FONDATION STE ZITHE 1995
Fondation Télévision de Demain 1994
FONDATION THIERRY VAN WERVEKE 2010
Fondation Victor Elz 2009
FONDATION WÄISSE RANK LETZEBUERG, HELLEF FIR AFFER VU VERBRIECHEN 1996
Fondation Waqf Lëtzebuerg 2019
FONDATION WONSCHSTÄR 2014
Fonds culturel national, en abrégé Focuna 1982
FONDS CULTUREL QUART MONDE 1993
Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, en abrégé Kierchefong (exception faite des dons lui parvenant de la part d'organismes à caractère collectif) 2018
FONDS INTERCULTUREL 1985
Fonds National de la Recherche, en abrégé FNR 1999
Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, en abrégé Fonspa, Film Fund Luxembourg 1990
FOYER "EISLEKER HEEM" LULLANGE 1996
Fréierkennung, Fréiberodung, Fréihëllef "Hëllef fir de Puppelchen"  (fusion avec l'asbl REEDUCATION PRECOCE HELLEF FIR DE PUPPELCHEN) 2009-2013
Gesellschaft fir Musiktherapie zu Letzebuerg 2021
Grameen Crédit Agricole Microfinance Foundation 2008
HarpHelp 2012
HELP 2007
Ile aux Clowns 2015
IMS, Inspiring More Sustainability 2016
INFO-HANDICAP - CONSEIL NATIONAL DES PERSONNES HANDICAPEES 2007
Initiativ Liewensufank 1998
Initiativ Rëm Schaffen 2016
Initiative Plaisir de lire - Initiativ Freed um Liesen 2018
INSTITUT D'EUROPE LUXEMBOURG 1985
INSTITUT FIR BIOLOGESCH LANDWIRTSCHAFT AN AGRARKULTUR Luxembourg A.S.B.L., en abrégé IBLA Luxemburg 2016
INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DES DROITS DE L'HOMME 1992
INSTITUT NATIONAL DE CHIRURGIE CARDIAQUE ET DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE (INCCI), FONDATION, en abrégé Härzfondatioun 1997
Institut pour la Coopération régionale dans les régions frontalières intracommunautaires a.s.b.l., en abrégé L'Institut de la Grande Région 2020
Institut Universitaire International de Luxembourg, en abrégé I.U.I.L. 1977
Integrated BioBank of Luxembourg, en abrégé IBBL 2008-2014
INTERNATIONAL BALLET ASSOCIATION LUXEMBOURG 2000
INTERNATIONAL SCHOOL OF LUXEMBOURG A.s.b.l. 2014
JEUNESSES MUSICALES DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG 2010-2012
JUGEND UND SENIOREN FÜR EUROPA , (anc. HELMUT-KOHL-EHRENNADEL IN GOLD) 2005-2019
KPMG LUXEMBOURG FOUNDATION 2009
LA CANNE BLANCHE, Les Amis des Aveugles 2018
La Main Tendue a.s.b.l. Angéla 2017
La Sécurité Routière, association luxembourgeoise pour la prévention des accidents de la route 1996
LABORATOIRE NATIONAL DE SANTÉ, en abrégé LNS 2013
LE REVE DU PETIT PRINCE ASBL 2012
Les Amis de l'Orchestre Philharmonique du Luxembourg, a.s.b.l. 2016
Les Amis du château de Vianden 2017
LES INTERNATS JACQUES BROCQUART, A.s.b.l. 2017
Lëtzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik 2020
LETZEBUERGER DEIERESCHUTZLIGA (Ligue Nationale pour la Protection des Animaux) 2012
Letzebuerger Gesellschaft fir Nei Musek 1999
LËTZEBUERGER GUIDEN A SCOUTEN ASBL 2018
Letzebuerger Guiden an Scouten am Déngscht vun de Jonken 2004
LIEWEN DOBAUSSEN ASBL 2004
Ligue luxembourgeoise de prévention et d'action médico-sociales 1983
LIGUE LUXEMBOURGEOISE D'HYGIENE MENTALE, asbl 2006
L'Œuvre Saint-Willibrord (Willibrordus-Bauverein) 1999
Luxembourg Institute of Health, en abrégé LIH (anc. Centres de recherche publics 1987-2015) 2015
Luxembourg Institute of Science and Technology, en abrégé LIST (anc. Centres de recherche publics 1987-2015) 2015
Luxembourg Institute of Socio-Economic Research, en abrégé LISER (anc. Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques 1989-2015) 2015
LUXFESTIVAL 1995-2018
MÄÏ WËLLEN, MÄÏ WEE- ASSOCIATION POUR LE DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITE - LËTZEBUERG 2020
MARE FOUNDATION 2010
Martine & Bertram Pohl Foundation (anc. Bertram Pohl Foundation) 2007
MATENEEN DOHEEM 2002
MATHËLLEF 2014
Max Planck Institute Foundation Luxemburg 2012
MEDECINS DU MONDE, en abrégé MdM ou MdM-Lux 2019
MEMOSHOAH - Luxembourg 2019
MERITE JEUNESSE LUXEMBOURG (anc. MERITE JEUNESSE BENELUX, LUXEMBOURG) 1994
MUSÉE D'ART MODERNE GRAND-DUC JEAN 1998
MUSEE NATIONAL DES MINES DE FER LUXEMBOURGEOISES à RUMELANGE, en abrégé M.N.M. ou Musée National des Mines 2015
music:LX association sans but lucratif 2017
natur&ëmwelt Fondation Hëllef fir d'Natur (anc. Hëllef fir d'Natur) 1984
ŒUVRE NATIONALE DE SECOURS GRANDE-DUCHESSE CHARLOTTE 2009
Œuvre pour la Protection de la Vie Naissante asbl, en abrégé Pour la Vie Naissante asbl 2014
Offices sociaux des communes et Hospices civils 1994
OIKOPOLIS Foundation Luxembourg 2019
OMEGA 90 1999
ORCO FOUNDATION 2008
Ordre Équestre du Saint-Sépulcre de Jérusalem, Lieutenance du Grand-Duché de Luxembourg, a.s.b.l. 2007
ORIFLAME FOUNDATION 2012
PARC HOSINGEN 1989
Parkinson Luxembourg Asbl, en abrégé PL (anc. Association Parkinson Luxembourg, en abrégé APL) 2003
PATIENTE VERTRIEDUNG asbl 2018
PERSPECTIVE 45 2010-2020
Plooschter Projet 2021
PREMIER SECOURS DE L'ORDRE DE MALTE LUXEMBOURG, en abrégé ORDRE DE MALTE Luxembourg 2019
PRIVATEN DEIERESCHUTZ 2012
protransplant.lu 2016
RBS - Center fir Altersfroen a.s.b.l. 2010
RECHERCHES SCIENTIFIQUES LUXEMBOURG, en abrégé RSL 2012
REEDUCATION PRECOCE HELLEF FIR DE PUPPELCHEN A.s.b.l. (anc. Service de Rééducation précoce a.s.b.l.) 2007
Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte 2002
Schengen Peace Foundation 2007
Schrëtt fir Schrëtt 2019
sipo - suivi pédagogique et thérapeutique du jeune enfant et de sa famille (anc. SERVICE D'INTERVENTION PRECOCE ORTHOPEDAGOGIQUE - Heilpädagogischer Frühförderungsdienst) 2001-2020
SMA 1999
Société pour la Protection des Animaux Dudelange 2020
SOLISTES EUROPEENS, Luxembourg 2005
SOS Détresse - mir hëllefen iwwer Telefon an online asbl (anc. SOS Détresse - Hëllef iwwer Telefon, Association sans but lucratif) 2004
Stëftung Hëllef Doheem 1999
Stëftung Oekofonds (anc. OEKO-FONDS) 1985
Stëmm vun der Strooss asbl - Stimme der Strasse asbl - Voix de la rue asbl 2003
Stiftung zur Förderung junger Künstler in Luxemburg (anc. IKB - Jugendpreis, Stiftung der IKB International zur Förderung junger Künstler in Luxemburg) 2012
TRICENTENAIRE, Association sans but lucratif, reconnue d'utilité publique, services pour personnes handicapées 2000
TRISOMIE 21 Lëtzebuerg Asbl 2007
UNION GRAND-DUC ADOLPHE, Fédération nationale du Mouvement Associatif de la Musique Chorale et Instrumentale, du Folklore et du Théâtre du Grand-Duché de Luxembourg, en abrégé UGDA 1990
UNION SAINT PIE X - PIUSVERBAND 2007
Université du Luxembourg 2003
UPFoundation, en abrégé UP 2018
VALENTINY FOUNDATION 2014
Wäertvollt Liewen 2015
Wunnéngshëllef a.s.b.l. 2020
Zentrum fir politesch Bildung 2016
 

 

3. Liste des organisations non gouvernementales de développement (ONGD) agréées par le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE)

Sont agréées comme organisations non gouvernementales de développement (ONGD) au titre de l’article 7 de la loi du 9 mai 2012 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement, les associations sans but lucratif ou les fondations, constituées conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif qui ont pour objet social notamment la coopération au développement. L'organisme doit adresser sa demande d'agrément au Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).

La liste exhaustive des organisations non gouvernementales (ONG) luxembourgeoises agréées par le MAEE est publiée sur le site internet de la Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire. Elle est mise à jour en permanence par le MAEE.

 

4. Relevé exhaustif des sociétés d’impact sociétal (SIS) agréées par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire (MTEESS)

Sont agréées selon les dispositions de l’article 14 de la loi modifiée du 12 décembre 2016 modifiant l’article 112, alinéa 1 L.I.R., les sociétés d’impact sociétal (SIS) dont le capital social est constitué à 100% de parts d’impact. La société doit adresser sa demande d'agrément au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire (MTEESS). La demande d'agrément peut être téléchargée sur le site de Guichet.lu.

  • 106 Conseil s.à r.l.s. SIS (2019-2020)
  • 4x3 s.à r.l. SIS (2017)
  • 6zero1 s.a. SIS (2017)
  • Adhoc habitat participatif s.c. – SIS
  • Allagi s.c. SIS (2019)
  • Altis Progress s.à r.l. SIS (2018-2019)
  • Apollonia s.a. SIS (2019)
  • A-Prendre SARL-S SIS (2020)
  • Ateliers Kräizbierg s.c. SIS (2019)
  • Coopérations s.c. SIS (2017)
  • CONCEPT 4 SA SIS (2020)
  • Curiel s.-àr.l. SIS (2018-2020)
  • EcoLocal SARL SIS (2021)
  • EcoTransFaire s.à r.l. SIS (2019)
  • Elisabeth 4inclusion s.à r.l. SIS (2017)
  • EpiSol-Sanem s.c. SIS (2017)
  • Inter-Actions Plus s.à r.l.. SIS (2019)
  • Jiddereen s.à r.l. SIS (2019)
  • J-Way SA SIS (2020)
  • LETZGREEN SARL-S SIS (2021)
  • Luxembourg Center for Circular Economy SARL SIS (LCCE) (2020)
  • KannerWonsch Luxembourg SC SIS (2019)
  • KnowThyBrand SARL-S SIS (2021)
  • Netto Bureau s.à r.l. SIS (2019)
  • NOUMA SARL SIS (2020)
  • Nyki s.à r.l.s. SIS (2018)
  • Secondhand4Kids Kasecha s.à r.l.-S SIS
  • STORYTIME SARL - SIS (2020)
  • Travail et Réinsertion par Actions sociales et solidaires (TRAS) s.à r.l. SIS (2019)
  • Une Saison SARL-S SIS (2020)
  • Yolande Coop s.c. SIS (2019)
  • Youth&Work s.à r.l. SIS (2017)

 

5. Dons versés à des organismes étrangers similaires (UE ou AELE)

Sont assimilés aux organismes nationaux pouvant recevoir des dons déductibles fiscalement en tant que dépenses spéciales dans le chef des donateurs, tous les organismes et organisations non gouvernementales similaires ayant leur siège dans un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ou dans un Etat membre de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) et reconnus d'intérêt général selon leur droit interne.

La circulaire L.I.R. n° 112/2 du 7 avril 2010 reprend des renseignements et critères détaillées de ces dons.

 

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