Libéralités et dons

Certains dons et libéralités sont déductibles fiscalement en tant que dépenses spéciales dans le chef des donateurs. Il s'agit notamment des dons en espèces versés à des organismes reconnus d'utilité publique et des dons en espèces et en nature au Fonds culturel national, dans les limites des articles 109 et 112 L.I.R.

Pour être déductible en tant que dépenses spéciales, le total annuel des libéralités doit être égal ou supérieur à 120 €. Toutefois, la déduction annuelle au titre de libéralités et dons ne peut pas dépasser 20% (10% jusqu'en 2008) du total des revenus nets, ni 1.000.000 € (500.000 € jusqu'en 2008). A partir de l'année d'imposition 2009, les montants dépassant ces limites peuvent être reportés sur les deux années d'imposition subséquentes dans les mêmes conditions et limites.

En plus, la dotation initiale en espèces apportée par le fondateur à une fondation éligible rentre désormais dans le cercle des dons fiscalement déductibles.

En matière de l’impôt commercial, la déduction des dons et des libéralités dans des conditions et limites similaires qu’en matière d'impôt sur le revenu est permise.

Les contribuables non résidents peuvent demander la déduction de libéralités et de dons uniquement dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette. Leurs demandes sont soumises aux conditions d'application des articles 157ter LIR ou 24 § 4 de la convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions (Assimilation fiscale des contribuables non résidents aux contribuables résidents).

Les organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles sont énumérés sur les relevés ci-dessous. Leur mise à jour se fait en permanence. L'année indiquée entre parenthèses renvoie à la 1re année d'imposition au titre de laquelle les dons sont déductibles. Vous pouvez abonner la newsletter de l'ACD. Dans ce cas, vous allez régulièrement recevoir un e-mail qui reprend les nouvelles associations reconnues d’utilité publique.

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