Libéralités et dons

Certains dons et libéralités sont déductibles fiscalement en tant que dépenses spéciales dans le chef des donateurs dans les limites des articles 109 et 112 L.I.R.

Il s'agit notamment (liste non exhaustive),

des dons en espèces versés à des organismes reconnus d'utilité publique ;
des dons en espèces et en nature faits au Fonds culturel national ainsi que les dons faits par l’intermédiaire de ce fonds aux institutions et orgainsmes visés à l'article 8 de la loi modifiée du 4 mars 1982, au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle ainsi que les dons faits par l'intermédiaire de ce fonds au Centre national de l’audiovisuel ou à d’autres organismes de l’audiovisuel reconnus d’utilité publique ;
des dons en espèces ou en nature faits à Kultur | Ix – Arts Council Luxembourg ;
des sommes affectées à la fondation de bourses d’études et à la dotation de bourses existantes à la condition que l’acte de fondation ne contienne aucune clause de parenté ;
sous certaines conditions, des sommes affectées à la fondation de bourses de recherches scientifiques ;
des dons en espèces à des sociétés d’impact sociétal dûment agréées, à condition que le capital social de telles sociétés soit constitué à 100% de parts d’impact.

Pour être déductible en tant que dépenses spéciales, le total annuel des libéralités doit être égal ou supérieur à 120 euros. Toutefois, la déduction annuelle au titre de libéralités et dons ne peut pas dépasser 20% du total des revenus nets, ni 1 000 000 euros. Les montants dépassant ces limites peuvent être reportés sur les deux années d'imposition subséquentes dans les mêmes conditions et limites.

En plus, la dotation initiale en espèces apportée par le fondateur à une fondation éligible rentre dans le cercle des dons fiscalement déductibles.

En matière de l’impôt commercial, la déduction fiscale des dons et des libéralités dans les mêmes conditions et limites qu’en matière d'impôt sur le revenu est permise.

Les contribuables non résidents peuvent demander la déduction de libéralités et de dons uniquement dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette (c'est-à-dire par la remise d'une déclaration pour l'impôt sur le revenu). Leurs demandes sont soumises aux conditions d'application de l’article 157ter L.I.R. ou de l’article 24 § 4 de la convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions (Assimilation fiscale des contribuables non résidents aux contribuables résidents).

Les organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles sont énumérés sur les relevés ci-dessous. Leur mise à jour se fait de façon régulière. L'année indiquée derrière l’organisme concerné renvoie à la 1^ère année d'imposition au titre de laquelle les dons sont déductibles fiscalement.