Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) - Modification du schéma XSD et planning de migration de la version 1.2 du schéma XSD vers la version 2.0
En vue du changement de la version du schéma XSD effectué par l’IRS, une nouvelle version du schéma FATCA_LUX_v2.0_2016-12-01.zip a été publiée sur le site internet de l’ACD dans le recueil de circulaires point 10. «Circulaires, annexes et schéma ECHA relatifs à la procédure de l'échange de renseignements».
Ce schéma FATCA_LUX_v2.0_2016-12-01.zip est applicable à partir du 7 janvier 2017.
Planning de migration:
L’ACD va migrer son application de réception en janvier 2017 (environnement de production et environnement de pré-validation).
Les fichiers de la version 1.2(Beta) sont encore acceptés jusqu’au matin du 6 janvier 2017. A partir de 14.00 heures, l’ancienne application ne sera plus en production.
Il est prévu que la nouvelle version de l’application (environnement de production et environnement de pré-validation) soit disponible le 23 janvier 2017. A partir de cette date uniquement des fichiers en version 2.0 seront acceptés.
Une nouvelle version de la circulaire technique ECHA n°3 sera publiée prochainement.
La rubrique «Échanges électroniques» fournit des renseignements complets sur la transmission électronique d’informations entre le Luxembourg et les Etats-Unis.