FATCA - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique
Projet de circulaire du directeur des contributions ECHA - n° 3.
Les fichiers XML envoyés à, respectivement envoyés par, l’ACD doivent respecter les schémas XSD AEOI_LUX_v1.2, respectivement AEOI_LUX_return_v0.4. Voir sous: