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Direction - Division échange de renseignement et retenue d'impôt sur les intérêts45, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
L-2982 Luxembourg
Fax : (+352) 247-52437
- La division échange de renseignements a les attributions suivantes:
- la mise en oeuvre de l'échange de renseignements avec les autorités fiscales étrangères en vertu des conventions fiscales internationales et de la directive européenne 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE;
- la mise en oeuvre de l'échange automatique d’informations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) entre les administrations fiscales du Grand-Duché de Luxembourg et des Etats-Unis d’Amérique;
- la participation aux réunions des divers groupes et commissions de l'OCDE et de l'Union Européenne en matière d'assistance administrative internationale.
- l'organisation et la surveillance des travaux incombant au bureau de la retenue d'impôt sur les intérêts.