Quart du taux global

  • Le taux global est la relation en pour cent entre l'impôt correspondant au revenu imposable ajusté et ce même revenu imposable ajusté.
  • Le quart du taux global s'obtient en divisant le taux global par 4.
  • Exemple:
    • sans prise en compte de la contribution au fonds pour l'emploi, ni de la contribution-dépendance, sur la base d'un revenu imposable ajusté de 150.000 € au titre de l'année d'imposition 2003 qui se compose comme suit :
      • revenus ordinaires de 50.000 €, et
      • revenu extraordinaire de 100.000 € imposable au quart du taux global;
    • calcul de l'impôt grevant le revenu extraordinaire (classe d'impôt admise: 2.0):
      • impôt correspondant à 150.000 € : 41.670 € ;
      • taux global : 41.670 € x 100 / 150.000 € = 27,78 % ;
      • quart du taux global : 27,78 % / 4 = 6,94 % ;
      • impôt grevant le revenu extraordinaire: 100.000 € x 6,94 / 100 = 6.940 €.

Retour au glossaire

Dernière mise à jour