Quart du taux global

Le quart du taux global s'obtient en divisant le taux global par 4. Le taux global est la relation en pour cent entre l'impôt correspondant au revenu imposable ajusté et ce même revenu imposable ajusté.

Exemple:

Un contribuable classe 1 a revenu imposable ajusté de 150.000 € au titre de l'année d'imposition 2019, se composant:

  • d'un revenu ordinaire imposable au tarif normal: 50.000 € et
  • d'un revenu extraordinaire imposable au quart du taux global: 100.000 €

 

Impôt correspondant au revenu extraordinaire: 8.100 €

  • impôt correspondant à un revenu imposable ajusté de 150.000 €: 48.606 €
  • taux global : 48.606 € x 100 / 150.000 € = 32,40 %
  • quart du taux global: 32,40 % / 4 = 8,10 %
  • impôt correspondant au revenu extraordinaire: 100.000 € x 8,10 / 100 = 8.100 €

 

Impôt correspondant au revenu ordinaire de 50.000 €: 9.106 €

Impôt correspondant au revenu extraordinaire et ordinaire, sans prise en compte de la contribution au fonds pour l'emploi, ni de la contribution dépendance: 8.100 + 9.106 = 17.206 €

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