L'impôt relatif aux revenus soumis au taux de l'étalement forfaitaire est égal à quatre fois l'excédent de l'impôt correspondant, d'après le tarif normal, à la somme du revenu ordinaire et du quart des revenus extraordinaires susvisés sur l'impôt correspondant, d'après le même tarif, au revenu ordinaire. L'impôt correspondant aux revenus extraordinaires ne peut être supérieur à 24,00 % de ces revenus.
Exemple :
Un contribuable de la classe 1 a un revenu imposable ajusté de 150 000 € au titre de l'année d'imposition 2024, se composant :
- d'un revenu ordinaire imposable au tarif normal : 50 000 € et
- d'un revenu extraordinaire imposable au taux déterminé par l'application de la méthode de l'étalement : 100 000 €.
Impôt correspondant au revenu ordinaire de 50 000 € : 8 020 €
Impôt correspondant au revenu extraordinaire de 100 000 € : 24 000 €
Calcul :
- revenu servant de base de calcul, après l'ajout du quart du revenu extraordinaire au revenu ordinaire : 50 000 + 100 000 / 4 = 75 000 €
- impôt correspondant à un revenu imposable ajusté de 75 000 € : 17 762 €
- excédent de l'impôt après l'ajout du quart du revenu extraordinaire : 17 762 - 8 200 = 9 562 €
- quadruple de l'excédent d'impôt : 9 562 X 4 = 38 248 €
- pourcentage correspondant au quadruple de l'excédent d'impôt multiplié : 38 248 / 100 000 = 38,25%
- taux maximal pouvant grever le revenu extraordinaire : 24,00 %
- impôt grevant le revenu extraordinaire de 100 000 € : 100 000 x 24,00 % = 24 000 €
Impôt correspondant au revenu extraordinaire et ordinaire, sans prise en compte de la contribution au fonds pour l'emploi, ni de la contribution dépendance : 8 020 + 24 000 = 32 020 €.