Prix d'acquisition

  • Le prix d'acquisition d'un bien est l'ensemble des dépenses assumées par l'exploitant pour le mettre dans son état au moment de l'évaluation.
  • En ce qui concerne les biens isolés qui sont transmis à titre gratuit à l'exploitant, leur prix initial d'acquisition est représenté par leur valeur d'exploitation au moment de la transmission.
  • En cas de transformation ou d'agrandissement d'un bien en cours d'exploitation, le prix d'acquisition est à majorer de ces dépenses.
  • En cas d'échange de biens, le prix d'acquisition du bien reçu en échange correspond à la valeur estimée de réalisation du bien donné en échange, diminuée ou augmentée d'une soulte lorsque les biens échangés n'ont pas la même valeur.
  • En principe, la taxe en amont sur la valeur ajoutée ne figure pas, en principe, parmi les éléments composant le prix d'acquisition.

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