Immobilisations amortissables

  • Les immobilisations amortissables comprennent
    • les immobilisations susceptibles d'amortissement pour usure et
    • les immobilisations susceptibles d'amortissement pour diminution de substance.
  • L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient diminué des amortissements. La valeur d'exploitation peut être retenue à condition qu'elle soit inférieure au coût d'acquisition ou de fabrication diminué des amortissements nécessaires. La mise en compte d'une valeur intermédiaire est permise. Les éléments qui ont déjà fait  partie de l'actif net investi ne peuvent pas être évalués à une valeur dépassant celle portée au bilan précédent.
  • Les biens dont l'acquisition ou la fabrication a été subventionnée par l'Etat ou une commune sont à évaluer avec le prix que le contribuable a effectivement payé. Cette valeur sert également de base pour le calcul de l'amortissement.
  • Voir aussi:  Immobilisations non amortissables

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