L'Administration des contributions directes (ACD) vient de mettre à jour la foire aux questions (FAQ-NCD) relative à la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).
Veuillez noter que la foire aux questions contient désormais deux questions additionnelles sous le point 2. Les Institutions financières.
Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique « Échanges électroniques » sous-rubrique « Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS) ».