Mise à jour des applications de réception et de validation des déclarations XML - FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et Norme commune de déclaration (NCD)
L’Administration des Contributions Directes (ACD) a procédé à une mise à jour de ses applications de réception et de validation des fichiers XML dans le cadre de la NCD et de FATCA.
Les caractères apostrophe et guillemet sont maintenant acceptés ainsi que leur valeur de référence d’entité XML (respectivement ' et ").
D’autres contrôles de validation ont également été adaptés.
Il y a lieu de souligner qu’en cas de réception d’un message de statut qui stipule des erreurs, les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises sont tenues de corriger les erreurs et de renvoyer au plus vite leur déclaration corrigée.
Dans le cadre de la NCD, il convient de préciser que les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises doivent utiliser le mécanisme « standard » de correction pour amender ou annuler des données précédemment validées par l’ACD (voir section 7.1.1. Message de corrections de l’ECHA n°4 du 19 juin 2017).
Vous retrouvez des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques» sous-rubrique «FATCA» et «Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)».