Division retenue d'impôt sur les rémunérations

Direction
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La division retenue d'impôt sur les rémunérations a les attributions suivantes :

  • assurer le lien entre la division législation de la direction de l'Administration des contributions directes et les bureaux d'exécution en matière de la retenue d'impôt sur les rémunérations ;
  • élaborer des directives pratiques garantissant une application uniforme de la législation en vigueur, aussi bien auprès des divers services de l'Administration des contributions directes qu'auprès des employeurs et des diverses organisations de sécurité sociale ;
  • coordonner les travaux dans les divers bureaux RTS de la section de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires;
  • garantir une retenue correcte de l'impôt sur les rentes et pensions servies par les caisses de pension des secteurs contributif et non-contributif.

 

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