Evaluation des biens appartenant à l'actif net investi d'une exploitation agricole ou forestière

• Les biens affectés à l'actif net investi d'une exploitation agricole ou forestière sont, en principe, à évaluer d'après les principes d'évaluation régissant le bénéfice commercial sauf, notamment, les particularités suivantes :
  • la valeur d'exploitation supérieure peut être retenue en ce qui concerne le cheptel vif en période de croissance,
  • le sol, en cas d'apport ou de prélèvement, est évalué au prix d'acquisition,
  • les produits agricoles ou forestiers récoltés sont à évaluer en fin d'exercice à leur valeur d'exploitation.
• Sont à éliminer, lors de la détermination du bénéfice agricole et forestier, les fluctuations de valeur qui affectent le sol faisant partie de l'immobilisé, ainsi que les engrais et semences en terre et les fruits pendants par branches et par racines.
• Voir aussi :
  • Biens appartenant à l'actif net investi d'une exploitation agricole ou forestière
  • Evaluation des biens appartenant à l'actif net investi d'une entreprise commerciale