Enfants recueillis d'une façon durable au foyer du contribuable

Si les enfants sont recueillis d'une façon durable au foyer du contribuable, celui-ci a droit à une modération d'impôt pour enfant à condition, qu'au cours de l'année d'imposition, l'enfant:

  • soit recueilli au foyer du contribuable et
  • y séjourne de façon durable et
  • y occupe une place comparable à celle qu'un propre enfant du contribuable y occuperait et
  • que les relations entre l'enfant et ses parents soient rompues.

Ces enfants sont censés faire partie du ménage du contribuable, même lorsqu'ils séjournent passagèrement ou définitivement ailleurs pour une raison autre que celle d'une occupation essentiellement lucrative. Un enfant ne peut faire partie de deux ou de plusieurs ménages au cours de la même année. 

Changement de ménage

A partir de 2009, il est précisé que si l’enfant change de résidence ou si l’attributaire de la modération d'impôt pour enfant change, l’enfant est censé faire partie du ménage du contribuable qui est attributaire du premier versement annuel de la modération d'impôt pour enfant, sous quelque forme que ce soit. 

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