Collectivités soumises à l'impôt sur la fortune
- Sont passibles de l'impôt sur la fortune :
- les collectivités résidentes, c'est-à-dire les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur administration centrale au Grand-Duché de Luxembourg. Les collectivités résidentes sont imposées du chef de toute leur fortune tant indigène qu'étrangère.
- les collectivités non résidentes, c'est-à-dire les collectivités n'ayant ni leur siège statutaire, ni leur administration centrale au Grand-Duché de Luxembourg. Les collectivités non résidentes sont soumises à l'impôt sur la fortune uniquement en raison de leur fortune indigène.
- Sont exonérés de l’impôt sur la fortune, à l’exception de l’impôt sur la fortune minimum, la société de titrisation, la société d’investissements en capital à risque (SICAR), la société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et l’associations d’épargne-pension (assep).
- Remarque : l’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques résidentes et non résidentes a été abrogé avec effet au 1er janvier 2006. Toutefois, en ce qui concerne les organismes fiscalement transparents (les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite spéciale, les groupements d'intérêt économique, les groupements européens d'intérêt économique, les sociétés commerciales momentanées, les sociétés commerciales en participation et les sociétés civiles), une fixation des valeurs unitaires des fortunes et des droits d’exploitation est uniquement à établir, si au moins un des co-exploitants ou co-associés est une personne morale soumise à l’impôt sur la fortune.
