- A partir de l'année d'imposition 2009, le crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) remplace l'abattement de retraite.
- Le crédit d’impôt pour pensionnés
- est octroyé à tout contribuable étant en possession d’une fiche de retenue d’impôt et réalisant un revenu résultant de pensions ou de rentes, c'est-à-dire
- une pension de retraite ou une pension de survivant touchée en vertu d’une ancienne occupation salariée et d'autres allocations et avantages, même non périodiques ou bénévoles, touchés du même chef,
- des arrérages de rentes, pensions ou autres allocations périodiques et des prestations accessoires servis par une caisse autonome de retraite alimentée en tout ou en partie par des cotisations des assurés, ainsi que le forfait d’éducation
- n’entre qu’une seule fois en ligne de compte pour l’ensemble des pensions et rentes allouées au contribuable;
- est fixé à 300 euros par an et à 25 euros par mois;
- est limité à la période où le contribuable bénéficie d’un revenu résultant de pensions ou de rentes visé ci-avant;
- est versé par la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension au cours de l’année d’imposition à laquelle il se rapporte; pour des revenus n’atteignant pas au moins le montant de respectivement 300 euros par an ou 25 euros par mois, le crédit d’impôt pour pensionnés n’est pas accordé.
- est octroyé à tout contribuable étant en possession d’une fiche de retenue d’impôt et réalisant un revenu résultant de pensions ou de rentes, c'est-à-dire
- Le crédit d’impôt pour pensionnés est imputable et restituable au pensionné exclusivement dans le cadre de la retenue d’impôt sur traitements et salaires dûment opérée par la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension sur la base d’une fiche de retenue d’impôt.
- Voir aussi:
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités d’application de l’octroi du crédit d’impôt pour pensionnés. (Mémorial A - N° 198 du 23 décembre 2008, page 2645)
- La déclaration de la retenue d’impôt et des crédits d’impôt et le versement de la retenue par les employeurs et les caisses de pension à partir de 2009.
